Comme vous le savez certainement, les droits de succession sont particulièrement élevés en Belgique.
Concrètement, plus la tranche d’imposition est élevée, plus les droits de succession seront importants. Ainsi, en Wallonie et à Bruxelles, le tarif en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux, varie de 3% à 30%.
Il va sans dire qu’il est préférable de préparer sa succession afin d’éviter une telle imposition.
Il existe en effet différents moyens de réduire très sensiblement les droits de succession.
Etude de cas
Les époux Y sont âgés de 65 ans tous les deux et ont deux enfants. Ils ont travaillé toute leur vie et sont propriétaires :
- D’une maison d’habitation évaluée à 500.000 € ;
- D’un appartement en location d’une valeur de 200.000 € ;
- De 750.000 € en banque ;
Le total de leurs avoirs s’élève donc à 1.450.000 €.
Malheureusement, Monsieur Y décède dans sa soixante-cinquième année.
Sans planification successorale
Dans l’hypothèse où les époux Y n’ont pas préparé leur succession, Madame Y se trouve dans l’obligation d’acquitter des droits de succession sur 50% de la masse successorale, soit 725.000 €.
Les droits de succession à acquitter sur ces 725.000 sont de 154.125 €. Le total des avoirs du couple est donc passé de 1.450.000 € à 1.295.875 €.
Par la suite, au décès de Madame Y, les deux enfants du couple devront à leur tour s’acquitter des droits de succession suivants : 131.006 € chacun. Chaque enfant doit en effet s’acquitter des droits de succession sur la moitié de 1.295.875 €, soit 647.937 €.
Au total, les héritiers auront déboursé 416.137 € de droits de succession. Le total des avoirs familiaux passe donc de 1.450.000 € à 1.033.863 €.
Pourtant, il existe un moyen d’éviter ces droits de succession. En effet, certaines solutions personnalisées permettent de réduire les droits de succession en toute légalité.
Cette diminution profite non seulement au conjoint-survivant mais également aux enfants après le décès du conjoint-survivant.
Nos experts vous conseilleront une formule adaptée à votre situation personnelle.
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